1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société Blue Agro GmbH (ci-après « le Fournisseur ») s’appliquent dans la version en vigueur au jour de la commande. Elles font partie intégrante de toutes les relations commerciales, offres, confirmations de commande et contrats conclus entre Blue Agro GmbH et l’acheteur. En passant commande (en ligne, par téléphone ou directement sur place),
l’acheteur accepte les présentes CGV. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute application rétroactive est exclue. Des conditions divergentes ou complémentaires de l’acheteur ne font partie du contrat que si elles ont été expressément confirmées par écrit par le Fournisseur. Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient invalides, les autres dispositions resteraient applicables.

2. Conclusion du contrat

L’offre dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement à des clients domiciliés ou ayant leur siège social en Suisse. Les offres sont sans engagement et non contraignantes, sauf mention expresse contraire. Les commandes peuvent être passées par écrit (e-mail, boutique en ligne), par téléphone ou directement auprès d’un représentant commercial et constituent une offre ferme de l’acheteur. Le contrat est conclu parconfirmation expresse ou par la livraison de la marchandise commandée. La confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais informe simplement l'acheteur de la réception de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou des parties de celles-ci dans les 24 heures suivant leur réception.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA légale. LeFournisseur se réserve le droit de modifier les prix en raison de fluctuations des prix d’achat, des matières premières ou des taux de change. Les prix indiqués dans la confirmation de commande ou sur la facture sont contraignants.

4. Livraison & expédition

Les conditions exactes de livraison et d’expédition sont organisées par le Fournisseur et indiquées de manière transparente à l’acheteur avant la finalisation de la commande. Des frais supplémentaires (par ex. en raison d’une adresse incorrecte ou d’un accès difficile) peuvent être facturés à l’acheteur. Les livraisons partielles sont autorisées, pour autant qu’elles soient raisonnables pour l’acheteur. Les retards de livraison ne donnent pas droit à la résiliation du contrat ni à des demandes de dommages et intérêts.

5. Retrait sur place

Toutes les commandes peuvent être retirées, sur rendez-vous préalable,dans l’entrepôt de retrait de Blue Agro GmbH. Le lieu exact et les horaires de retrait sont indiqués dans la boutique en ligne ou communiqués individuellement.

6. Transfert des avantages et des risques

Les avantages et les risques passent à l’acheteur ou à un tiers désigné par lui dès la remise de la marchandise. En cas d’expédition, le transfert des avantages et risques s’effectue dès la remise de la marchandise au transporteur ou au service de livraison.

7. Garantie & réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception et de signaler par écrit tout défaut dans un délai de 5 jours. Le Fournisseur décide d’effectuer soit une réparation, un remplacement ou un rabais. Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date d’expédition, ou jusqu’à la date de péremption imprimée pour les produits périssables.

Sont exclus de la garantie :

• les dommages dus à un stockage, une utilisation ou un montage inappropriés,
• l’usure normale,
• le non-respect des instructions produit ou de sécurité,
• les interventions inappropriées de l’acheteur ou de tiers.

Toute autre prétention, notamment en matière de dommages et intérêts, est exclue dans la mesure où la loi le permet.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Blue Agro GmbH jusqu’au paiement complet. Le Fournisseur est autorisé à inscrire la réserve de propriété au registre officiel.

9. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables net dans un délai de 30 jours. Les déductions non autorisées seront refacturées. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires ainsi que des frais de rappel seront facturés.

10. Responsabilité

La responsabilité de Blue Agro GmbH est limitée aux cas de dol et de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou pour manque à gagner est exclue, dans la mesure permise par la loi.

11. Retours & échanges

Un droit de retour ou d’échange n’existe qu’après accord préalable de Blue Agro GmbH. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine, non utilisée et aux frais ainsi qu’aux risques de l’acheteur. Toute marchandise renvoyée sans accord préalable ne sera pas acceptée.

12. Lieu d’exécution & for juridique

Le lieu d’exécution est le siège de Blue Agro GmbH. Le for juridique est au siège de Blue Agro GmbH; toutefois, le Fournisseur peut également poursuivre l’acheteur devant son for légal. Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).